Il m'arrive de parler politique ... ce site est donc déconseillé aux mineurs
Sécurité - Police 31/07/2006 Pas d'interdiction générale et absolue des véhicules dont la vitesse excède 130 km/h Les articles R. 321-6 et suivants du Code de la route ont transposé les objectifs de la directive n° 70/156/CEE concernant le rapprochement...
Paris, le 16 Novembre 2007 Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, appelle les avocats à cesser toute activité le 29 novembre 2007 et à se joindre aux mouvements de protestation organisés par les acteurs de la justice. Rappelle...
Carte judiciaire : le CNB demande des précisions sur les « mesures compensatoires » Dans un communiqué du 20 octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) demande que le ministre « prenne des engagements précis et concrets en ce qui concerne les mesures...
Je suis né dans l’Eure. Mon père était le fils unique d’un couple de fonctionnaires. Ma mère était la cadette d’un couple de petits commerçants. Mon grand père paternel, devenu cheminot après la grande guerre, avait gravi avec une extrême persévérance,...
Mariage homosexuel : la Cour de cassation a tranché La Cour de cassation vient de se prononcer sur la régularité d'un mariage célébré entre deux personnes du même sexe. La Haute Juridiction était saisie d'un pourvoi formé contre un arrêt ayant confirmé...
Aide juridictionnelle : les propositions du CNB seront examinées fin janvier Dans un communiqué du 18 décembre, le garde des Sceaux a indiqué que les propositions formulées le même jour par le Conseil national des barreaux au cours du rassemblement national...
A la différence des époux qui ont le bénéfice d'un "régime matrimonial", les pacsés ont droit à une "régime patrimonial" ... Régime juridique du pacs. - L'enregistrement de la convention de pacs, ses modifications ultérieures, et sa dissolution seront...
Avocats : le nombre de mentions de spécialisation en baisse constante depuis 2001 Le nombre des mentions de spécialisation détenues par les avocats en France, en baisse constante depuis 2001, a diminué de 4 % sur les dix dernières années. C'est ce qui...
Ce sont des marins du port de Dahouët (de "Pléneuc") qui, dés 1510, ont exploité après les Bréhatins (navire la "Bonne Adventure") la découverte du Nouveau Monde, initiée par Christophe Colomb en octobre 1492 et poursuivie par le vénitien Cabot, qui aborda...
Entrée en vigueur de l'accord sur la gratification des stagiaires des cabinets d'avocats Étendu par arrêté du 17 octobre, l'accord professionnel relatif à la rémunération des stagiaires des cabinets d'avocats, conclu le 19 janvier 2007, est applicable,...
chez fernand sur les quaisexceptionnel baba flambé ! Une imprimerie-papeterie de 1825 sert de cadre à ce restaurant tourné vers la mer. L'intérieur fait la part belle au bois : le sol est recouvert de parquet, les grandes bibliothèques de l'ancienne activité...
Carte judiciaire : négociation des « mesures compensatoires » entre le CNB et la Chancellerie Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, accompagné de Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers, de Frédéric Landon, président...
Carte judiciaire : négociation des « mesures compensatoires » entre le CNB et la Chancellerie Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, accompagné de Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers, de Frédéric Landon, président...
Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris s'oppose à l'avant-projet de loi sur la récidive Selon un communiqué du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris du 19 juin 2007, l'avant-projet de loi sur la récidive, présenté le 13 juin dernier, en Conseil...
Je suis allé à la biennale de Lyon d'art contemporain sur le thème "expérience de la durée".J'ai visité le site de "la sucrière".Magnifique endroit en bordure de la Soane sur le port Rambault.Cela ferait penser aux docks de Rouen s'il avaient été utilisés...
Réforme de la carte judiciaire : pistes de réflexion À l'occasion de la première réunion du comité consultatif de la carte judiciaire composé des représentants des professions juridiques et judiciaires et des syndicats, Rachida Dati, garde des Sceaux,...
je viens d'acheter le dernier album de EPICA C'est un groupe néerlandais de "ghotique symphonique métal". J'adore ... Epica est censé être le lieu où toutes les réponses aux questions vitales sont trouvées un extrait de l'album précédent pour se faire...
La réforme de la carte judiciaire « se fera » Le 20 septembre, lors de son point presse désormais hebdomadaire, Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, est notamment revenu sur deux réformes en cours qui ont suscité des réactions cette...
Le danger se rapproche, la "pensée en réservoir" de Claude BEBEAR prend position pour le travail obligatoire de la jeunesse ! L'Institut Montaigne pour un service civique universel L'Institut Montaigne propose la création d'un service civique universel...
Quant à la vie politique Rouennaise, je n’en étais qu’un spectateur amusé. Lecanuet ayant fait tout ce qu’il fallait pour n’avoir surtout pas de successeur, son décès a provoqué un séisme prévisible mais de forte amplitude. Quelques années et beaucoup...
Homosexualité féminine et congé paternité Dans un jugement très attendu en date du 20 mars 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nantes confirme la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Tribunal de grande instance de Paris 02/03/2007 Le Premier ministre a décidé l'implantation du nouveau tribunal de grande instance de Paris sur le site de Tolbiac Cette décision intervient au terme d'un cycle d'étude et de concertation qui a débuté en...
Transport 27/12/2006 Le permis de conduire européen adopté définitivement Avec l'aval du Conseil en deuxième lecture le 20 décembre, le Conseil a adopté définitivement une future directive relative au permis de conduire. Le texte établit des règles harmonisées...
Libre propos à la suite des déclarations de Franck MEYER, membre de l’UDF, animateur de la pétition signée par un grand nombre de maires de France en faveur du « mariage républicain » Franck MEYER ne cachant pas son appartenance à l’UDF lorsqu’il s’exprime...
L'art de ne pas vouloir faire l'Europe. Depuis bientôt 50 ans, il est question du "marché commun" version minimaliste du "rève européen". Et voila que certains libéraux forcenés du grand marché auraient l'invraissemblable ambition de rendre possible la...
