Il m'arrive de parler politique ... ce site est donc déconseillé aux mineurs
Aide juridictionnelle : réaction du CNB aux propositions du rapport du Luart Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni le 20 octobre en assemblée générale, a émis des réserves à la suite de la publication le 11 octobre du rapport de la commission...
TVA 26/12/2006 Remise en cause du taux de TVA appliqué aux services fournis par les avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle La Commission européenne a émis un avis motivé adressé à la France pour l'application d'un taux réduit à certains services...
Institution d'un juge délégué aux victimes : réaction du CNB Dans un communiqué en date du 15 septembre 2007, le Conseil national des barreaux (CNB) s'oppose à la création d'un juge délégué aux victimes, création annoncée le 6 juillet 2007 puis confirmé...
Regards de la Conférence des bâtonniers sur la réforme de la carte judiciaire et le projet de loi tendant à lutter contre la récidive des mineurs et des majeurs Réunie en assemblée générale le 29 juin 2007, la Conférence des bâtonniers a fait des observations...
Condition de nationalité : la Place Vendôme va « se battre jusqu'au bout » aux côtés du notariat Le garde des Sceaux, Rachida Dati, s'est rendue le 1er juin dernier au Conseil supérieur du Notariat où elle a rencontré le président Bernard Reynis et le...
Les époux homosexuels peuvent se consentir des donations entre époux et changer de régime matrimonial en France Jean-Louis Masson (UMP) a interrogé le garde des Sceaux sur le point de savoir si un couple d'homosexuels légalement mariés aux Pays-Bas et...
Vive polémique autour du divorce par consentement mutuel Dans une motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre, le Conseil national des barreaux a exigé le retrait du projet de déjudiciarisation du divorce présenté le 12 décembre par Éric Woerth,...
Abus de position dominante imputable à France Télécom La Cour d'appel de Paris, rejetant le recours formé par France Télécom contre la décision du Conseil de la concurrence qui lui avait infligé une sanction pécuniaire de 80 millions d'euros, confirme...
Aide juridictionnelle : les propositions de la commission des Finances du Sénat Rendu public le 11 octobre, un rapport de la commission des Finances du Sénat relatif à l'aide juridictionnelle (AJ) fait le constat d'« un système au bord de l'implosion...
On lui enlève son chaperon, on la coiffe d’une mitre de papier, où sont écrits ces mots : Hérétique, relapse, apostate, idolâtre La mître en papier était souvent employée à Rouen pour les sorcières, Jeanne la Turquenne, Jeanne Vaneril, Alice la Rousse,...
Effets du mariage posthume sur l'attribution d'un capital décès Une veuve invoquant son mariage posthume a sollicité d'une caisse primaire d'assurance maladie le règlement d'un capital décès que celle-ci avait versé aux deux enfants majeurs du défunt,...
Un droit au mariage pour les personnes de même sexe Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule...
Les avocats pourront bientôt faire référence à leurs clients dans les appels d'offres Dans le cadre de la procédure d'adoption des décisions à caractère normatif, le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis à la concertation des instances de la profession...
Le barreau de Paris établit un profil type de l'avocate parisienne Une enquête du barreau de Paris réalisée auprès des 9500 avocates parisiennes (près de 50 % de l'effectif) permet d'établir un profil type de la femme au barreau : elle a entre 25 et 40...
Obligation alimentaire 14/06/2006 Quand peut-on considérer que l'enfant majeur a un niveau d'études suffisant pour subvenir lui même à ses besoins ? Si l'obligation d'entretien des enfants est une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper...
Assurance de protection juridique 12/02/2007 La proposition de loi relative à l'assurance de protection juridique a été définitivement adoptée La proposition de loi relative à l'assurance de protection juridique a été définitivement adoptée le 8 février...
Solenne Van der Eecken, sublime dans une chorégraphie de Julien Desportes à la chapelle Saint Louis ce soir et demain Ce spectacle est né d’une envie de questionner l’intimité par le biais de la danse et de la vidéo.Une boîte, lieu de déambulation intérieure...
Le décret n° 2006-640, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, modifie, en premier lieu, le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux...
La date du solstice d'hiver est en 2005 le 21 décembre à 18h 35min TU (19h35 en heure légale). Dans l'hémisphère nord, le solstice d'hiver correspond à l'instant où la longitude apparente du Soleil est égale à 270 degrés. Noël vient du latin Natalis (dies)....
Dans l'hémisphère nord, l'équinoxe d'automne correspond à l'instant où la longitude apparente du Soleil est égale à 180 degrés. Notre calendrier (grégorien) est construit de manière à conserver une date fixe pour le début des saisons. La date de l'équinoxe...
L’émeraude est un silicate de bérylium et d’aluminium. Sa dureté atteint un niveau convenable : 7,5 à 8. De même que l’aigue-marine, la morganite rose pâle, l’héliodore doré et le béryl vert tendre, l’émeraude est, elle aussi, un membre de la famille...
on dit que Charles VII ne pouvait se passer d'elle ... http://fr.wikipedia.org/wiki/Agn%C3%A8s_Sorel http://jumieges.free.fr/sorel1.htm
L'oiseau coq ! http://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin
Tous ceux qui m'aiment ne font que s'aimer eux-mêmes Ivana Josic à la foudre cette semaine dans l'oeuvre de jan fabre ... Quelques idées originales pour une utilisation chorégraphique des couloirs de notre muséum municipal ...
tres belle expo au frac à Sotteville et aussi à Jumièges http://www.frachautenormandie.org/
