| Avec l'aval du Conseil en deuxième lecture le 20 décembre, le Conseil a adopté définitivement une future directive relative au permis de conduire. Le texte établit des règles harmonisées pour la délivrance et la validité des permis, dont la durée sera, pour les catégories A et B (automobiles et motocycles) limitée à dix ou quinze ans, et de cinq ans pour les permis des catégories C et D (camions et autobus/autocars). Le texte fixe en outre des normes minimales relativement aux contrôles médicaux obligatoires pour les conducteurs professionnels, ainsi que les qualifications et la formation continue des examinateurs. Il vise aussi à réduire les possibilités de fraude grâce à l'utilisation d'un modèle de carte en plastique, éventuellement pourvu d'une puce si l'État a opté pour cette solution dans le cadre du processus de transposition. Les futurs permis devront être mis en circulation à partir de 2012.
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