mariage homo

Libre propos à la suite des déclarations de Franck MEYER, membre de l’UDF, animateur de la pétition signée par un grand nombre de maires de France en faveur du « mariage républicain » 

Franck MEYER ne cachant pas son appartenance à l’UDF lorsqu’il s’exprime dans la presse au sujet de l’action qu’il a entreprise en faveur du mariage « républicain » , je ferai de même et c’est donc en mon nom personnel mais sans omettre le fait que je suis membre de l’UDF que je vais exprimer une opinion radicalement contraire prouvant s’il le fallait encore qu’au sein de ce mouvement politique « ma parole est libre ».

 Franck MEYER et ses amis souhaitent un débat ouvert, respectueux des opinions et des personnes. Ils ne seront pas courroucés d’être contredit sur ce terrain.

 S’appropriant un concept qui n’appartient absolument pas à la tradition qu’ils veulent défendre, les partisans du « mariage républicain » voudraient faire croire que cette notion ne serait pas compatible avec l’union durable de personnes du même sexe.

 Qu’est-ce que le « mariage républicain » ? En quoi la République a t’elle transformé le mariage ?

 Sous l‘ancien régime, le mariage était avant tout un sacrement religieux qui avait pour effet de moraliser l’union entre un homme et une femme alors qu’étaient prohibés les relations sexuelles hors mariage. L’union consacrée et donc perpétuelle constituait le modèle d’organisation de la famille sous l’autorité du mari qui en était le chef.

 Institution fondamentale, la validité du mariage traditionnel induisait la « légitimité » de l’enfant conçu au sein de la famille sacralisée de telle sorte que l’enfant né hors mariage (bâtard) se trouvait logiquement discriminé.

 Le droit reconnaissait donc cette institution religieuse et en organisait les conséquences sur le plan civil.

 La révocation de l’édit de Nantes, avait eu pour conséquence l’invalidation des mariages protestants et c’est le roi Louis XVI qui à la veille de la révolution mit un terme à la querelle qui avait secoué une bonne partie de son siècle en créant la première forme de « mariage civil ».

 A l’instar de notre pacte civil de solidarité « républicain », ce mariage inventé en 1787, était constaté par le juge. Il est dans l’histoire de France certaines répétitions qu’il est intéressant de souligner.

 La révolution voyait la création de l’état civil et organisait la célébration du mariage en mairie. Admettons qu’il faudrait appeler « mariage républicain » le mariage civil tel que nous le connaissons aujourd’hui.

 La conception « républicaine » du mariage interdit elle l’union de personnes du même sexe ?

C’est en tout cas la thèse de nos maires pétitionnaires qui pour l’occasion vont considérer le mariage comme « le modèle de construction familiale et social » proposé par la République.

 Cette affirmation repose sur un postulat unique que l’on pourrait résumer de la façon suivante :

 « le mariage (républicain) est l’institution fondatrice de la famille»

 Mais s’agit il de la conception « républicaine » du mariage ?

 Il existait en droit français une très ancienne controverse entre les partisans du « mariage institution » et ceux du « mariage convention ».

 Les traditionalistes considéraient que le mariage devait rester l’institution fondamentale de la construction familiale, les autres qu’il s’agissait d’une convention dont l’objet était l’organisation des rapports entre les époux.

Ceux là ont été confortés par la République qui a proclamé solennellement lors de l’adoption de la constitution de 1791 : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ».

 Le « mariage républicain », c’est donc le « mariage - contrat civil » exactement à l‘opposé de ce que les partisans de la tradition voudraient faire croire.

 La conception traditionnelle, qui n’a donc rien de républicaine affirme au contraire que le mariage, loin d‘être une simple convention entre un homme et une femme, constitue « l‘institution fondatrice de la famille ».

 Ce point de vue est parfaitement résumé par Marcel PLANIOL qui écrivait dans son célèbre traité de droit civil (édition 1943) :

 « Le motif impérieux du mariage se trouve dans les devoirs communs des parents envers les enfants; l’union prolongée des père et mère n’est que le moyen de remplir ces devoirs. C’est la faiblesse de l’enfant, que la femme est impuissante à protéger seule, qui impose à l’homme cette union perpétuelle. La procréation des enfants et aussi leur protection est la véritable raison d’être du mariage. »

 Depuis quelques décennies, les professeurs de droit avaient pris le parti d’enseigner que le mariage aurait une double nature. Les juristes s’en sortent comme ils le peuvent.

 Pourtant l’évolution législative tout au long du XXeme siècle et jusqu’à ces derniers jours, va considérablement transformer le mariage pour en faire disparaître une à une toutes ses caractéristiques « institutionnelles » .

 Les maires traditionalistes rappellent sur leur page internet, l’article 213 du code civil et citent les différentes lois qui l’ont modifié depuis 1804.

 L’examen de cette évolution législative est particulièrement intéressante et démonstrative. L’original du code civil est exposé sur le site de l’assemblée nationale. Sa lecture est édifiante :

 Article 213 (version 1804): « Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. »

La loi du 18 février 1938, celle-la même qui a mis fin à l’incapacité de la femme mariée, efface (mais un peu tard) les obligations de l‘ancien article 213. Le texte qualifiait néanmoins le mari de « chef de famille ».

Cette loi, accueillie avec faveur avait toutefois été sévèrement critiquée par ceux qui pensaient qu’elle sonnait le « crépuscule du mariage » et favorisait « l’union libre ».

Après l’abolition de la « puissance paternelle » en 1970 (seulement) d’autres évolutions législatives qu’il serait fastidieux de rappeler ici, consacrent l’égalité des époux qui dorénavant, « assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ».

Le législateur prit un tel soin à éliminer toutes distinctions entre le mari et la femme dont les pouvoirs sont aujourd’hui strictement égaux qu’il fallut bien s’interroger lorsqu’il s’est agit de rechercher dans la loi ce qui interdisait la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe.

C’est parce ce que les époux devant l’officier d’état civil devrait aux termes de l’article 75 déclarer expressément « vouloir se prendre pour mari et femme » qu’il serait interdit à l’officier d’état civil de « prononcer qu’elles (les parties) sont unies par le mariage ».

L’interprétation est d’autant plus discutable qu’en réalité, ces dispositions sont depuis longtemps tombées en désuétude puisque chacun le sait, les futurs époux devant l’officier d’état civil ne déclarent pas vouloir se prendre « pour mari et femme » mais se contentent d’un tout petit « oui » à la question « voulez vous prendre pour époux ?»

De là à penser qu’en l’état de notre droit positif, rien n’interdisait véritablement la célébration du mariage de personnes du même sexe, il n’y avait qu’un pas que nos plus hautes juridictions n’ont pas voulu franchir.

Les maires traditionalistes citent ensuite l’article 371-1 du code civil (réformé encore tout récemment en 2002). C’est l’article qui prévoit que l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité de l’enfant.

Cet article figure au titre neuvième «de l’autorité parentale » alors que les dispositions relatives au mariage figurent au titre cinquième. Il n’y a donc pas de lien juridique entre les deux questions.

En vérité, le droit français a été l‘objet, sous l‘influence républicaine, d‘une complète révolution législative : la disparition du lien entre les règles relatives au mariage et celle relative à l’autorité parentale.

L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation constitue l’aboutissement de cette révolution puisque vient d’être abandonnée la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime. La référence à cette distinction a été soigneusement éliminée de notre droit républicain de telle sorte que l’existence d’un mariage entre les parents n’a plus aucun incidence sur les règles relatives à la filiation, si ce n’est en matière de présomption de paternité puisqu‘elle continue à peser sur le mari, mais ce n’est qu’une présomption.

Il faut bien entendu se réjouir de l’adoption de ces dispositions qui permettent enfin d’assurer une égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation. 

Les droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants ne dépendent donc plus de l’adhésion à un quelconque modèle social ou familial. Ils sont identiques quel que soit l’état des rapports juridiques des parents entre eux.

Il est ainsi permis de dire avec force que le mariage « républicain » est aujourd’hui sans incidence sur les règles qui affectent les rapports des parents avec leurs enfants dans ce qu’il est convenu d’appeler de nos jours la « parentalité ».

Le mariage civil est un contrat qui institue des obligations réciproques entre les époux et met en œuvre des dispositions de natures patrimoniales et fiscales pour organiser la vie de couple et les conséquences du décès de l‘un des conjoints.

C’est donc bien la conception « républicaine » du mariage qui l’a emporté.

Quant à moi, je dis que c’est très bien ainsi.

Le discours traditionnel qui proclame le mariage « modèle le mieux à même d’assurer le développement humain » est en réalité un discours d’exclusion qui rejette au ban de la société les divorcés, ceux qui ont fait le choix de l’union libre, et tous ceux que les accident de la vie ou tout simplement une volonté d’agir ainsi, ont conduit à élever leurs enfants hors mariage.

Un tel discours est aujourd’hui parfaitement inacceptable.

C‘est peut être parce que je porte le prénom du plus célèbre des bâtards que je dénonce cette conception archaïque et surannée digne d‘une principauté d‘opérette où le prince n‘hériterait pas du trône s‘il n‘était pas légitime.

Il est bon et très heureux d’avoir enfin accompli cette formidable réforme qui libère la femme et consacre les devoirs réciproques des parents à l’égard de leurs enfants.

Oui les enfants ont besoins d’un père et d’une mère, qui les aiment et s’occupent d’eux effectivement et du mieux qu’ils le pourront.

La tache d’élever les enfants revient à l ’évidence aux parents biologiques (et donc père et mère) qui ont tout simplement ce devoir d’humanité mais aussi ce droit.

Ce n’est pas vouloir détruire la famille que d’en admettre l’existence en dehors même du modèle traditionnel. C’est au contraire la renforcer que d’affirmer qu’il n’est rien de plus important que la relation parent - enfant qui doit être consolidée au-delà même des aléas de l’évolution d’un couple dont la fragilité actuelle n’est plus à démontrer.

Je pense aux nombreux pères qui sont dans la détresse parce qu’ils sont victimes d’une « mono-parentalité » qui leur est souvent imposée.

Quant à l’adoption, l’expérience montre que la fiction, fut elle juridique, n’est pas aisée à mettre en œuvre et qu’il faut beaucoup d’amour pour surmonter les obstacles qui jalonnent le parcours du ou des parents adoptifs, avant mais aussi après l’adoption.

Les récents débats à propos de l’accouchement « sous x » montrent que le vécu de l’adoption est complexe et que la quête de l’identité biologique est une réalité cruelle révélatrice d’une souffrance.

Qui voudrait croire qu’un couple homosexuel (marié ou non) n’aurait pas la capacité d’apporter tout l’amour nécessaire ? Mais il s’agit d’un autre débat.

C’est donc, sans aucune hésitation que j’affirme pour ma part qu’il faut mettre un terme à l’hypocrisie du « pacte civil de solidarité » et autoriser enfin le mariage civil entre personnes du même sexe.

Le mariage civil dans sa conception « républicaine » est une convention régissant les rapports entre les époux. Il n’existe donc aucune raison justifiant la discrimination dont font l’objet les couples homosexuels auxquels est refusée le bénéfice de ces dispositions.

Libre à chacun, s’il est traditionaliste de se soumettre volontairement aux règles strictes qu’imposeraient ses convictions ou bien sa religion.

Je rappelle enfin et à cette occasion que le parti libéral européen auquel les députés UDF se sont récemment alliés au sein du parlement européen milite depuis de nombreuses années en faveur de la reconnaissance de la licéité du mariage entre personnes du même sexe.

Il est vrai que peu de gens savent que l’UDF n’est plus la représentante en France de la Démocratie Chrétienne mais s’est associée avec les libéraux qui défendent au sein de l’ Alliance des Démocrates et des Libéraux Européen des valeurs de liberté, de démocratie, de solidarité et de … tolérance.