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Il m'arrive de parler politique ... ce site est donc déconseillé aux mineurs

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livret de famille

Le décret n° 2006-640, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, modifie, en premier lieu, le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille. Il supprime toute référence à la filiation naturelle
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