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Il m'arrive de parler politique ... ce site est donc déconseillé aux mineurs

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répartition des contentieux

Vers une nouvelle répartition des contentieux ?

 

Lors de son point presse hebdomadaire, le 6 décembre, le porte-parole de la Chancellerie a indiqué que la réforme de la carte judiciaire « était entrée dans sa phase de mise en oeuvre » ; les décrets d'application doivent être soumis au comité paritaire le 19 décembre.
Guillaume Didier a également annoncé qu'un groupe de travail serait chargé de formuler des propositions sur une nouvelle répartition des contentieux. La réflexion portera notamment sur la définition du contentieux de proximité, l'opportunité de les regrouper ainsi que leur éventuel traitement par une juridiction spécialisée. La question du transfert des attributions du juge aux affaires familiales au juge d'instance sera à l'ordre du jour. Le groupe de travail devrait être constitué dans les prochaines semaines et rendre ses conclusions dans six mois.
Interrogé sur l'éventuelle création d'un statut du beau-parent, le porte-parole a déclaré il n'y avait pas encore de calendrier.
Le chantier de l'aide juridictionnelle devrait, par ailleurs, s'ouvrir prochainement.

 
Source
Min. Justice, 6 déc. 2007, conf. de presse
 


© LexisNexis SA
 
 
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